• Pétition européenne : Contre TAFTA-TTIP, TISA et CETA

    Pétition européenne : Contre TAFTA-TTIP, TISA et CETAPétition européenne * adressée à la commission des pétitions du Parlement européen, le 31.10.2014.

    Voir l'accusé réception de la commission des pétitions du Parlement : 

    Télécharger « Pétition européenne contre TAFTA-TTIP, TISA et CETA - 2014.10.31.pdf »

     

    Lettre récépissé de la commission des pétitions du Parlement et communication des références :

    PET-2328-2014

     

    Vous aussi, vous pouvez agir en déposant votre pétition européenne * : voir en bas de cet article.

    Pétition européenne : Contre TAFTA-TTIP, TISA et CETA

    TEXTE DE LA PETITION EUROPEENNE : L’Union européenne négocie des accords de libre-échange avec les États-Unis (TAFTA) ou le Canada (CETA). Ces négociations opaques se déroulent dans le dos des peuples d’Europe. Elles visent à établir notamment un grand marché transatlantique qui consacrerait la domination des multinationales européennes et américaines au détriment des citoyens, de part et d’autre de l’Atlantique. Ces négociations risquent de niveler par le bas les normes sociales, économiques, et surtout sanitaires (ex. : bœuf aux hormones, viande à la ractopamine, poulet à la chlorine, porc nettoyé à l'acide lactique...) et environnementales (ex. : gaz de schiste...). Ces dernières seraient d'ailleurs placées sous le contrôle de tribunaux supranationaux d’arbitrage privé (donc des multinationales), hors de tout contrôle démocratique.

    Cet accord de libre-échange menace de mettre en péril ce qui rend nos sociétés encore vivables : un environnement respectueux et une stabilité démocratique assise sur le choix des peuples. D'autant que TAFTA prévoit dans son article 43 que : « L’Accord mettra en place une structure institutionnelle en vue de garantir un suivi efficace des engagements découlant de l’Accord ainsi que pour promouvoir la réalisation progressive de la compatibilité des régimes réglementaires », structure institutionnelle qui aurait donc la tâche de promouvoir la réalisation progressive de la compatibilité des régimes réglementaires sur des sujets qui n'auront pas fait l'objet de débat dans le cadre de l'accord. Ce n'est rien que moins qu'une autorité dotée de pouvoirs sur les États, mais totalement déconnectée des institutions et processus démocratiques.

    Plus de 240 organisations dans plusieurs pays d'Europe dénoncent ces traités au sein de l'alliance contre TAFTA – TTIP. Près de 765.000 citoyens européens ont déjà apporté leur soutien à l'initiative citoyenne européenne contre TAFTA (www.stop-ttip.org). Et plus de 100 personnalités reconnues* pour leur expertise politique, économique ou environnementale alertent sur les dangers de cet accord et sur les conflits d'intérêt en présence entre les acteurs en charge de la négociation pour le peuple européen et les mutlinationales bénéficiaires de cet accord.

    Ainsi, au regard des éléments évoqués ci-dessus, des nombreux contenus contre le TAFTA disponibles sur internet (ex. : https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/) et plus encore sur le fondement des textes européens suivants :

    • L'article premier des dispositions communes du traité sur l'Union Européenne (2012/C326/01) : … dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens... L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie...

    • L'article 9 du Titre 2 du traité sur l'Union Européenne (2012/C326/01) : … ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes...

    • L'article 10-1 du Titre 2 du traité sur l'Union Européenne (2012/C326/01) : Le fonctionnement de L'union est fondé sur la démocratie représentative.

    • L'article 10-3 du Titre 2 du traité sur l'Union Européenne (2012/C326/01) : Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union. Les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens.

    • L'article 11-1 du Titre 2 du traité sur l'Union Européenne (2012/C326/01) : Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d'échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines de l'Union.

    • L'article 11-2 du Titre 2 du traité sur l'Union Européenne (2012/C326/01) : Les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile.

    • L'article 11-3 du Titre 2 du traité sur l'Union Européenne (2012/C326/01) : En vue d'assurer la cohérence et la transparence des actions de l'Union, la Commission Européenne procède à de larges consultations des parties concernées.

    • La lettre de Madame le Médiateur Européen (OI/10/2014/MMN - http://www.ombudsman.europa.eu/cases/correspondence.faces/en/54633/html.bookmark) à la Commission Européenne sur la transparence nécessaire à mettre en œuvre sur les accord TAFTA, TISA et CETA.

    • Le rapport spécial n°15 – 2012 de la Cour des comptes européennes, relatif à la Gestion des conflits d'intérêts dans une sélection d'agences de l'UE.

    • La formule gravée au pied d'un arbre planté devant le Parlement Européen : « C'est par les discours, les débats et les votes que doivent se résoudre les grandes questions, avec détermination, patience et dévouement ».

    ... j'appelle le Parlement Européen à agir contre la Commission Européenne qui outrepasse ses droits en détournant le fonctionnement démocratique par le peuple et ses représentants élus,

    ... j'appelle le Parlement Européen à décider et obtenir l'arrêt définitif de cet accord qui remet en cause les fondements de l'Union en matière de démocratie et qui expose à des dangers sanitaires et environnementaux les peuples européens,

    … j'appelle les autorités européennes à replacer le bien vivre ensemble au cœur du projet européen et à sortir de la stricte approche économique qui crée plus de dislocation que de cohésion entre les Etats et les peuples.

    (c) Gaël Drillon, Beaumont (63 - AUVERGNE - FRANCE)

    * Personnes reconnues mobilisées contre TAFTA :

    Christophe Alévêque, humoriste ; Geneviève Ancel, Dialogues en humanité ; Mariano Andor, collectif Rosia Montana ; Isabelle Attard, co-présidente Nouvelle Donne ; Clémentine Autain, Ensemble ; Geneviève Azam, porte-parole Attac ; Etienne Balibar, philosophe ; Alexandra Baudelot, Laboratoires d’Aubervilliers ; René Becker, président Terre de Liens ; Eric Beynel, Union syndicale Solidaires ; Martine Billard, co-présidente PG ; Pascal Blanchard, historien ; Nicolas Bouchaud, acteur ; Mona Bras, porte-parole UDB ; Dominique Cabrera, cinéaste ; Matthieu Calame, ingénieur agronome FPH ; Amélie Canonne, Aitec-Ipam ; Jean-Michel Carré, réalisateur/producteur Films Grain de Sable ; Bernard Cassen, Mémoire des luttes ; Roland Castro, architecte ; Charb, dessinateur Charlie hebdo ; Laura Chatel, secrétaire fédérale Jeunes Écologistes ; Eve Chiapello, sociologue ; Patricia Coler, déléguée générale UFISC ; Florent Compain, président Amis de la Terre ; Nathalie Coutinet, économiste les économistes atterrés ; Céline Curt, avocate ; Fanny Darbus, sociologue ; Jean-Marc De Boni, président du directoire La Nef ; Christian De Montlibert, sociologue ; Karima Delli, députée européenne EELV ; Marianne Denicourt, actrice ; Florence Denier-Pasquier, vice-présidente FNE ; Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la LDH ; Marc Dufumier, ingénieur agronome ; Eric Fassin, sociologue ; Gérard Filoche, ex inspecteur du travail ; Bruno Gaccio, scénariste et producteur ; Marcel Gauchet, historien, philosophe EHESS ; Susan George, écrivain ; François Gèze, éditeur ; Gaël Giraud, économiste, jésuite ; Pierre-William Glenn, réalisateur ; Vincent Glenn, réalisateur ; Cécile Gondard-Lalanne, Union syndicale Solidaires ; Roland Gori, psychanaliste appel des appels ; Bernadette Groison, secrétaire générale FSU ; Claude Gruffat, président Biocoop ; Jeannette Habel, co-présidente Copernic ; Kadour Haddadi, chanteur de HK et Les Saltimbanks ; Yannick Jadot, député européen EELV ; Béatrice et Jean-Paul Jaud, réalisateurs ; Esther Jeffers, économiste les économistes atterrés ; Raoul-Marc Jennar, essayiste ; Paul Jorion, anthropologue ; Pierre Khalfa, co-président Copernic ; Denez L’Hostis, président FNE ; Thomas Lacoste, cinéaste et éditeur La Bande Passante ; Laetitia Lafforgue, présidente Fédération nationale des arts de la rue ; Bernard Lahire, sociologue ; Bruno Lamour, président Collectif Roosevelt ; Pierre Larrouturou, co-président Nouvelle Donne ; Pierre Laurent, secrétaire national PCF ; Patrick Le Hyaric, député européen PCF ; Renée Le Mignot, MRAP ; Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris ; Annick Manteaux, Collectif stop-petrole-de-schiste-sud-77 ; Myriam Martin, Ensemble ; Françoise Martres, présidente Syndicat de la magistrature ; Margaret Maruani, sociologue ; Gustave Massiah, Aitec-Ipam ; Mathilda May, actrice ; Dominique Méda, philosophe et sociologue ; Jean-Luc Mélenchon, député européen, co-président PG ; Annie-Thebaud Mony, directrice de recherche Inserm ; Gérard Mordillat, réalisateur ; Antonio Negri, philosophe ; Frédéric Neyrat, philosophe ; Julien Noé, Enercoop ; Birthe Pedersen, vice-présidente Peuples Solidaires ; Henri Pena-Ruiz, philosophe ; Laurent Pinatel, porte-parole Confédération paysanne ; Michel Pinçon, sociologue ; Monique Pinçon-Charlot, sociologue ; Christine Poupin, NPA ; Philippe Poutou, NPA ; Ignacio Ramonet, journaliste Mémoire des luttes ; Frédérique Rigal, Collectif Roosevelt ; Marie-Monique Robin, réalisatrice ; Michel Rocard, ancien premier ministre ; Christian Salmon, écrivain ; Chloé Sécher, coordinatrice réseau culturel Actes if ; Laura Slimani, présidente MJS ; Bernard Stiegler, philosophe Ars Industrialis ; Jean-Pierre Thorn, cinéaste ; Louis-Georges Tin, maître de conférences ; Philippe Torreton, acteur ; Aurélie Trouvé, Attac ;François Veillerette, porte-parole Générations Futures ; Marie-Christine Vergiat, députée européenne ; Patrick Viveret, philosophe ; Marina Vlady, actrice ; Sophie Wahnich, historienne CNRS ;Francine Bavay, conseillère régionale IDF ; Sabina Issehnane, économiste ; Fanny Jedlicki, sociologue ; Marie-Florence Marchand, Collectif Non au Gaz et Huile de Schiste 47 ; Anne-Marie Royal, urbaniste Terre de Liens ; Sélim-Alexandre Arrad, président Jeunes Radicaux de Gauche ; José Bové, député européen ; Rémy Bovis, directeur coopérative de rue de cirque ; David Cayla, économiste ; Yves Citton, littéraire ; Laurent Cordonnier, économiste ; Benjamin Coriat, économiste ; Cédric Durand, économiste ; David Flacher, économiste ; Christian Guyonvarc’h, conseiller régional de Bretagne UDB ; Jean-Marie Harribey, économiste ; Michel Husson, économiste ; Dany Lang, économiste ; Sylvain Laurens, maître de conférence ; Frédéric Lebaron, professeur de sociologie ; Philippe Légé, économiste ; Frédéric Lordon, économiste ; Philippe Méhaut, économiste ; Christophe Mileschi, Italianiste et écrivain ; Léonard Moulin, économiste ; Frédéric Neyrat, sociologue ; André Orléan, économiste ; Roland Perez, économiste ; Enrico Persico-Licer, RDM indigné(e)s ; Philippe Quirion, économiste ; Jean-Yves Rochex, professeur en sciences de l’éducation ; Gilles Rotillon, économiste ; Henri Sterdyniak, économiste OFCE ; Jean Vignes, SUD Santé Sociaux.

    * * * * * * * * * * * * * * 

    Un des droits fondamentaux du citoyen européen : À n'importe quel moment, tout citoyen, à titre individuel ou en association avec d'autres, peut exercer son droit de pétition auprès du Parlement européen conformément à l'article 227 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union européenne ou toute personne résidant dans un État membre peut adresser au Parlement européen, individuellement ou collectivement, une pétition au sujet d’une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union européenne et le concernant directement. Les entreprises peuvent exercer ce droit de pétition, garanti par le traité, si elles ont leur siège dans l’Union. La pétition peut prendre la forme d’une plainte ou d’une requête et peut porter sur des affaires d’intérêt public ou d’intérêt privé. La pétition peut être une demande individuelle, une plainte ou une observation concernant l'application du droit communautaire ou une incitation lancée au Parlement pour qu’il prenne position sur un sujet. Ces pétitions permettent au Parlement européen de mettre en évidence une violation des droits d'un citoyen européen par un État membre ou par des autorités locales ou une autre institution.

    Pour créer une pétition européenne et l'adresser au Parlement européen :

    https://www.secure.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/petition.html

     

    Annexes en complément de cette pétition :

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    The Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership : European Disintegration, Unemployment and Instability
    Jeronim Capaldo - GDAE Working Paper 14-03 - October 2014 - http://ase.tufts.edu/gdae/policy_research/TTIP_simulations.html (

    Télécharger « 14-03CapaldoTTIP.pdf »)

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    Decision of the European Ombudsman in the inquiry into complaint 216/2009/(TN)(DK)TN against the European Commission

    http://www.ombudsman.europa.eu/cases/decision.faces/en/58275/html.bookmark

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    The Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership: European Disintegration, Unemployment and Instability

    Jeronim Capaldo - October 2014 : Télécharger « 14-03CapaldoTTIP.pdf »

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    TAFTA: Une attaque camouflée sur la démocratie et les normes de réglementation. Publié par Corporate Europe Observatory, Friends of the Earth Europe et LobbyControl, septembre 2014. ttip_fr.pdf

     

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