• Osons le big bang démocratique !

    Une méthode pour adapter nos institutions au XXIè siècle.

    Blondiaux Loïc, Bourg Dominique, Cohendet Marie-Anne, Fourniau Jean-Michel, et François Bastien. Osons le big bang démocratique. Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, 2017. Consulté le 19.02.2017. URL : http://www.fondation-nicolas-hulot.org/sites/default/files/osons_le-big_bang2.pdf

    A lire absolument cette contribution pertinente pour donner une visibilité concrète à ce que certains désignent comme une utopie : changer notre constitution. La néo-démocratie est incontournable pour dépasser la défiance généralisée vis-à-vis des professionnels de la politique, et retrouver un équilibre des pouvoirs par le peuple, pour le peuple. L'Humanité en devenir doit s'engager dans ce big bang, et oser prendre ses responsabilités au risque de laisser passer la seule voie possible à sa survie. Les auteurs, reconnus en science politique et en droit constitutionnel, livrent ici la méthode simple pour créer cette nouvelle constitution et imaginer la 1ère République des Communs de l'Humanité. Une belle idée à l'heure des présidentielles 2017... je souscris !

     

    En préambule, rappelons qu'une nouvelle constitution n'a de sens que dans un cadre institutionnel rénové. La fondation FNH rappelle dès lors sa proposition d'instituer une " Assemblée du long terme " pour préserver nos conditions d'existence contre les intérêts particuliers et le court terme. Cette assemblée aurait le pouvoir d'initiative législative et un droit de véto constructif sur les projets de loi de l'actuel Parlement. Composée de citoyens tirés au sort (dans les numéros de Sécurité Sociale pour éviter l'écueil des personnes non inscrites sur liste électorale) et de personnes qualifiées, elle élirait en son sein le Président de la République française. De même, la FNH propose la création d'un " Collège du futur " pour exercer une mission de veille scientifique et écologique auprès notamment de l' " Assemblée du long terme ".

    Les auteurs décrivent ensuite le processus de création de notre nouvelle constitution, qui peut se résumer ainsi :

    - Election présidentielle : élection d'un candidat portant cette réforme constitutionnelle au cœur de son projet politique (incontournable dans le cadre juridique actuel) ;

    - Référendum sur le fondement du 1er alinéa de l'article 11 de la Constitution, autorisant à déroger à l'article 89 de la Constitution qui enferme la décision constitutionnelle au seul Parlement. Ce référendum permettrait, en outre, d'engager une procédure constituante participative et de donner le cadre général et les principes politiques et philosophiques de base (cf. ci-après).

    - Création de la " Haute Autorité du Débat Constituant " chargée de mettre en œuvre toute la démarche, sur la forme uniquement, sans jamais intervenir sur le fond. Elle serait composée d'experts de la participation et de spécialistes du droit constitutionnel selon la FNH. Nous y ajoutons quelques citoyens tirés au sort.

    - Consultation citoyenne autogérée, sur le modèle chilien des Cabildos, et sur une plateforme numérique participative. Un formalisme minimum serait proposé pour faciliter la consolidation des coproductions. Cette phase serait d'une durée de 4 à 6 mois.

    - Forum national sur une durée plus courte : 7 jours. Il aurait pour objectif de rédiger le cahier des charges à destination de l'Assemblée constituante, c'est-à-dire les axes du nouveau texte fondateur constitutionnel à partir de toute la matière coproduite dans la phase précédente. Le forum serait composé de 1000 citoyens tirés au sort ; il se réunirait à huis clos.

    - L'Assemblée constituante, composée de 150 citoyens tirés au sort et de 50 élus du Parlement représentatifs de la diversité politique, qui pendant 6 mois, avec l'appui d'un comité d'experts, aurait la charge de rédiger le texte de la nouvelle constitution selon 3 étapes : formation commune ; délibération et rédaction ; partage auprès des français-e-s.

    - Référendum pour adoption de la nouvelle constitution.

    A noter que la FNH inscrit comme postulat de départ les grandes orientations philosophiques de cette nouvelle constitution : les droits humains d'ores et déjà listés dans les déclarations universelles et européennes... mais aussi respecter de nouveaux principes [Extrait] :

    1. la finitude des ressources et des capacités de charge de la Biosphère devront être gérées de manière concertée internationalement ;
    2. Le principe de non régression du droit de l'environnement devra être inscrit dans la Constitution ;
    3. Le principe des droits de l'Humanité : un principe que rendent opportun des défis contemporains comme le changement climatique, le développement de la robotique et des interactions humains / non-humains, ou encore l'avènement de la biologie de synthèse ;
    4. La reconnaissance de l'écocide, lequel va de la destruction d'écosystèmes particuliers et de ses conséquences pour la vie des populations afférentes, jusqu'au crime de mise en danger de la viabilité de la planète pour l'Humanité et les autres espèces ;
    5. La reconnaissance de droits aux non-humains : le principe de valeur intrinsèque du donné naturel ;
    6. Les principes constitutionnels de gestion des communs, notamment écologiques (et le modèle originel de gouvernement de la Sécurité Sociale peut nous inspirer);
    7. La reconnaissance de la création monétaire publique (eu égard au contexte néolibéral ambiant et compte-tenu de la défense des biens communs vitaux qu'ils autoriseraient financièrement) ;
    8. La reconnaissance d'un droit à un revenu d'activité face aux destructions actuelles et à venir d'emplois (le fameux revenu universel citoyen proposé par le mouvement Nouvelle Donne).

    En savoir plus, et consulter tous les détails de ces propositions en suivant le lien indiqué au début de cette contribution.

    (c) Gaël Drillon, le 18.02.2017

     

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