• Modification du PLU de Beaumont : avis défavorable à l'enquête publique

    Destinataire :
    Monsieur le Commissaire enquêteur
    Enquête publique relative à la modification
    du P.L.U. de Beaumont
    Hôtel de ville de Beaumont
    20, rue de l'Hôtel de ville
    63110 BEAUMONT
    Date : 11.09.2014
    Lettre recommandée avec accusé réception (réf. : 1A 107 253 1021 6)
    Objet : avis citoyen ET avis d'élu dans le cadre de l'enquête publique relative au P.L.U. de Beaumont

    Monsieur le Commissaire enquêteur,

    Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance un certain nombre de points dans le cadre de l'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme de la ville de Beaumont. J'espère que ces éléments pourront contribuer à une décision d'avis défavorable de votre part sur ce projet.

    Sur la forme, d'abord... Bien qu'un effort évident soit fait en matière de communication (parution dans le magazine municipal), pour inviter les citoyens à s'exprimer dans le cadre de cette enquête publique, nous sommes en droit de nous interroger sur l'effectivité de ce droit d'accès à l'information publique et à la participation citoyenne. En effet, l'article cité précédemment reste succinct et opaque pour des non-initiés à l'urbanisme. De même, les documents mis à disposition du public dans les locaux de la mairie sont livrés en l'état, dans le formalisme réglementaire habituel. Il est probable que très peu de Beaumontois pourront lire ces éléments et en comprendre les finalités politiques, et plus encore les impacts pour le territoire local.

    Ainsi, loin de favoriser la participation des personnes concernées, la forme donnée à cette enquête publique ne permet pas de réunir les conditions nécessaires d'une totale transparence et d'une juste compréhension, dans le cadre d'un processus démocratique normal.

    Sur le fond, ensuite... Le P.L.U. de la commune doit s'inscrire dans le cadre plus global du Plan Local de l'Habitat (P.L.H.) de l’agglomération clermontoise, rendu exécutoire à compter du 28 avril 2014. Certes, un délai de 12 mois est donné par le législateur (article L.123-1-9 du code de l’urbanisme) pour transcrire dans les P.L.U. les objectifs territorialisés précisés commune par commune dans les P.L.H. Les orientations stratégiques bénéficient, quant à elles, d’un délai supérieur de 36 mois.

    Il apparaît donc opportun d’inscrire ces objectifs territorialisés dès maintenant dans la modification du P.L.U. de Beaumont. Ne pas le faire induit légitimement des interrogations sur le sens de cette décision : pourquoi ?

    Plus précisément maintenant... Le P.L.H. de l'agglomération clermontoise (conformes aux « enjeux définis par l’État pour une politique locale de l’habitat coordonnée et solidaire » - page 12 & 13 du document d’orientations du P.L.H. de Clermont Communauté), prévoit : « … il s’agit de relever le défi de l’habitat durable, de réduire les gaz à effet de serre en augmentant la performance énergétique. La densification et le renouvellement urbain doivent être favorisés. »

    Il est donc surprenant de découvrir des modifications du P.L.U. visant à ne pas densifier certaines zones urbaines. La suppression de la possibilité (prévue antérieurement dans l’article 9) de dépasser de 20 % l’emprise au sol en zones UF, UG et UI, est à ce titre en en complète opposition au P.L.H. de l’agglomération.

    De plus, dans le cadre de l’objectif 4 du même P.L.H. Clermontoins, à savoir : « assurer la continuité des espaces urbains par la mutabilité des zones » (page 29), la suppression des emplacements réservés n° 45 et 46 apparaît également en totale opposition au cadre réglementaire. Le maintien de ces emplacements en tant qu’emplacements réservés doit être envisagé dans le cadre de la mutabilité à venir de la Zone d’Activité, en direction d’une mixité des fonctions (activité non polluante / zone d’habitat). D’autant que la maîtrise d’un foncier constructible est le levier indispensable pour que la commune de Beaumont puisse remplir ses objectifs.

    Enfin, trois autres modifications proposées dans ce projet ne peuvent être acceptées du fait qu'elles vont à l’encontre des orientations générales en matière de trames vertes et bleues, et de continuité dans les cheminements doux (piétons et vélos). Dispositions qui sont prévues par les textes issus du « Grenelle de l’environnement », et traduites à l'échelle de l'agglomération dans le Schéma de Cohérence Territoriale (S.CO.T.) qui s'impose aux communes :

    • Emplacement réservé n° 13 - rive gauche de l’Artière, au dessus du stade, (entre le cours d’eau et l’impasse des Cèdres) : suppression de l’emprise qui permettrait une continuité entre le Chemin Vert et l’impasse des Cèdres, et la jonction avec Les Chaumets, l’Ave Maria et la Châtaigneraie. Ce cheminement devait permettre une « pénétration » du Chemin Vert à partir de tout le lotissement situé sur la rive gauche de l’Artière. Pour mémoire, le Chemin Vert est une « coulée verte » s’apparentant à une trame verte (et même une trame bleue pour ce qui concerne la vallée de l’Artière, décorée d'une Libellule d'or au regard de sa fonction de protection en matière de biodiversité et d'envrionnement), structurant le territoire communal entre le bois de la châtaigneraie au nord-ouest et le parc de Boisbeaumont au nord-est. Sa fonction de lien social entre les quartiers ne peut fonctionner pleinement que si les cheminements piétons et cyclistes irriguent tous les quartiers traversés. Le maintien de cet emplacement réservé est donc d’intérêt public, s’inscrivant complètement dans les recommandations environnementales en vigueur.

    • Emplacement réservé n° 16 - rue du Matharet : suppression d’une emprise qui permettrait une continuité piétonne, associée à des stationnements pour la clinique. Actuellement, ces stationnements « débordent » souvent du fait du mauvais entretien des haies mitoyennes... D'ailleurs, l’argumentation avancée par la municipalité dans le cadre de ce projet de modification du P.L.U. : « … continuité piétonne peut très bien se faire de l’autre côté, c'est-à-dire en traversant la rue », n’est pas conforme à l’intérêt général qui doit privilégier les continuités en modes doux et la sécurité des citoyens.

    • Emplacements réservés n° 44 – pour la création de jardins familiaux : l’argumentaire développé par la municipalité pour justifier cette modification ne repose sur aucun élément objectif ! Le projet précise que : « ...les réserves foncières (sont) suffisantes pour répondre à la demande d’espaces de jardins potagers ou vergers ». C'est faux. De nombreuses demandes ne sont pas satisfaites. De plus, la suppression de cette possibilité va réduire la possibilité, pour des décennies, de réaliser un aménagement public de type « plaine de jeux et de loisirs ». Là encore, l’intérêt général doit primer... seule l’anticipation foncière peut permettre de dessiner des politiques publiques ambitieuses d’aménagement urbain.

    En conséquence, pour respecter les cadres juridiques et réglementaires (en particulier le P.L.H. de Clermont Communauté, le S.C.O.T. du Grand Clermont, et autres lois et règlements évoqués ci-dessus), mais aussi pour continuer d'inscrire l'évolution de notre ville dans le cadre d'un développement responsable, et surtout pour respecter notre démocratie locale qui s'appuie inévitablement sur la transparence, la confiance et le savoir partagé, je vous demande, Monsieur le Commissaire enquêteur, de faire preuve de bienveillance et de sagesse dans votre décision, et de donner un avis défavorable à ce projet de modification du P.L.U. de Beaumont.

    Bien entendu, je me tiens à votre entière disposition pour échanger à ce propos dans les jours / semaines à venir. Recevez, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de mes salutations les plus distinguées.

     

    Gaël DRILLON
    Citoyen Beaumtois depuis 2009,
    Conseiller municipal,
    Représentant (suppléant) de la commune au sein de l'Aduhme

     

     

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