• Macron'Zine - acte 1 : protection sociale

    Ce texte est le premier d’une série d’articles sur toutes les idées et propositions portées par Emmanuel Macron. A la veille des élections législatives qui donneront (ou pas) les pleins pouvoirs au chef de l’Etat, priorité est donnée à notre protection sociale et son financement, et à la gouvernance démocratique de notre République. D'autres mesures pourraient durablement garantir l’égalité, la liberté, la fraternité, tout en nous mettant en situation d’exercer notre responsabilité sur notre avenir en commun.

    Le 7 mai 2017, Emmanuel Macron a été élu Président de la République. Nous, le peuple, avons le pouvoir de lui donner les moyens (ou pas) de réaliser son programme. Nous avons le choix de lui donner (ou pas) une majorité à l’Assemblée nationale pour lui confier sans réserve (ou pas) notre avenir en commun.

    Il est essentiel de bien comprendre les conséquences de chaque point du projet Macron pour décider en conscience de la composition souhaitable de notre Assemblée nationale.

    Ce texte est le premier d’une série d’articles sur toutes les idées et propositions portées par Emmanuel Macron. A la veille des élections législatives qui donneront (ou pas) les pleins pouvoirs au chef de l’Etat, priorité est donnée à notre protection sociale et son financement, et à la gouvernance démocratique de notre République. Au menu…

     

    une modification significative des règles fiscales, dont l’objet est notamment de réduire la facture supportée par les entreprises. Ces mesures sont inégalitaires et, pour certaines, injustes socialement. La contribution fiscale doit être rendue égalitaire selon le principe simple : contribuer à hauteur de ses moyens et recevoir en fonction de ses besoins. Créer des exonérations ou des dispositifs de discrimination positive, outre le fait que cela complexifie les règles, c’est accepter de privilégier certains et ignorer d’autres. Rappelons l’une des valeurs fondatrice de notre République : l’égalité !

    • Baisse de l'impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 %
    • Création d'un prélèvement unique sur les revenus du capital, de l'ordre de 30%
    • Exonération de la taxe d'habitation pour les français des classes populaires et moyennes
    • Création d'un prélèvement unique sur les revenus du capital, de l'ordre de 30%

     

    une suppression massive des cotisations sociales, qui pourrait faire croire à un gain immédiat de pouvoir d’achat sur la feuille de salaire. Mais c’est illusion ! Le financement de la Sécurité Sociale, s’il n’est plus décidé par le dialogue social, sera subit pas décision du gouvernement ou, pire encore, par les assurances privées complémentaires qui se verront confier des pans entiers de notre santé et de nos prestations sociales. Au final, le coût restant à charge des citoyens va exploser et le salaire différé offert par la Sécurité Sociale va s’amenuiser. Nombreux seront ceux qui ne pourront plus se payer une protection sociale digne, égalitaire, et adaptée à leur situation.

    • Réduction des cotisations sociales des salariées, des indépendants et des fonctionnaires ;
    • Baisse des cotisations patronales de 6 points (10 points au niveau du SMIC) en remplacement du CICE ;
    • Transformation du CICE en allégement de charge pérenne ;
    • Rétablissement des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ;

     

    une réorganisation complète du régime social des indépendants (suppression du RSI), qui pourrait basculer dans le périmètre du régime général de Sécurité Sociale. Si l’universalisation de la protection sociale est un axe ambitieux et intéressant pour l’égalité, il s’agit ici surtout d’une mesure électoraliste suite à des années de dysfonctionnement du RSI. En effet, l’enjeu de l’uniformatisation porte sur le poids des cotisations et sur l’éventail et l’intensité des prestations, qui gagneraient à être harmonisés entre les régimes. Rappelons que les anomalies connues au sein du RSI sont la conséquence d’une réforme précipitée, ne permettant pas de créer le système d’information compatible avec les ambitions pertinentes du guichet unique des indépendants. D’ailleurs, la suppression du RSI telle que annoncée ne résout en rien ce problème informatique ! En revanche, il convient de souligner que la généralisation du régime microsocial à tous les artisans et commerçants est de nature à supprimer une inégalité d’exercice créée avec le statut de l’autoentrepreneur.

    • Suppression du RSI ;
    • Doublement des plafonds pour le régime fiscal micro-social et généralisation à tous les artisans commerçants ;

     

    une pression accrue sur les services publics et leurs personnels, qui se traduirait par une rigueur inégalée de 60 milliards d’économie et des mesures fantaisistes dont la mise en œuvre ne résoudra rien en matière de médiation et d’accessibilité. Le pilotage par la performance montre toutes ses limites dans des organisations qui ont une vocation d’utilité sociale ! Les citoyens sont ils prêts à subir encore plus la suppression des services publics sur le territoire, des délais de traitement à rallonge pour le traitement de leurs démarches, des conditions peu propices à l’école pour l’apprentissage de leurs enfants, ou le jugement précipité de leurs conflits en civil ou en pénal ? A ce rythme, la défiance collective va s’accentuer entre des services publics qui n’auront plus les moyens de réaliser leurs missions et des citoyens mécontents, à raison, face à des administrations incapables de faire utilité sociale. Nul doute que, dans ce contexte très libéral, la privatisation nous pend au nez avec sa conséquence évidente : nous paierons individuellement plus cher !

    • 60 milliards d'économie sur les administrations publiques ;
    • Ouverture des services publics et assimilés en soirée et le samedi ;
    • Donner au préfet la capacité d'adapter l'organisation de l'Etat aux besoins de la région, du département ;

     

    la révision du panier de prestations sociales, sans véritable ambition humaniste. Pour ce qui est de la création de nouvelles mesures, c’est (en soit) un progrès social qui peut séduire les publics visés… mais ces mesures renforcent, pour la plupart, les inégalités sociales du fait de la discrimination positive ; cela accentue l’individualisme, chacun voulant défendre ses acquis au détriment de tous les autres.

    S’agissant de la meilleure prise en charge des soins dentaires et auditifs, la proposition repose sur l’intervention des mutuelles qui sont des assurances privées complémentaires. Il y a donc un grand risque à voir les primes de ces assurances augmenter pour permettre d’absorber cette prise en charge… les citoyens vont donc payer indirectement, et sûrement plus cher, sur la base d’une logique purement économique qui favorise le profit, pas la solidarité comme peut se le permettre la Sécurité Sociale.

    Enfin, la suppression des prestations, même en cas de fraude, constitue une attaque assumée à un droit humain fondamental qu’est celui de la protection sociale. Si les sanctions doivent être dissuasives et exemplaires, si les moyens doivent être renforcés pour contrôler et sanctionner, nous ne pouvons pas, en revanche, accepter la remise ne cause envisagée par le président Macron.

    • Tous les " Smicards " bénéficiant d'une prime d'activité (PPA) toucheront l'équivalent d'un 13è mois soit 100 euros nets / mois ;
    • Création d'une prime de 15.000 euros sur 3 ans pour toute entreprise qui recrute un CDI issu de quartier prioritaire ;
    • Prise en charge à 100% des lunettes et prothèses auditives et dentaires d'ici 2022 en lien avec les mutuelles ;
    • Suspension des prestations en cas de fraude sociale ;
    • Augmentation de 100 euros / mois du minimum vieillesse ;
    • Augmentation de 100 euros / mois de l'AAH ;

     

    la rénovation du système de retraite, avec la création d’une retraite unique universelle, et le maintien du niveau des pensions de retraite. Le président Macron entend ne pas changer l’âge du départ légal à la retraite, ni le niveau des pensions. Sur ce dernier point, nous pouvons le regretter au regard des trop nombreuses situations de précarité touchant les bénéficiaires d’une petite retraite. Pour le reste, place au changement et il faut bien reconnaître que cela va dans le bon sens avec son objectif d’universalité en proposant un régime unique de retraite (et la suppression du régime de retraite parlementaire tant décrié). Mais la diversité des dispositions actuellement en vigueur peut nous faire craindre un nivellement par le bas des nouvelles pensions de retraite, qui ne pourront plus (de fait) être maintenue : paradoxe dans son projet ? A suivre dans les mois à venir et dans le détail, la proposition étant à ce stade encore floue ; et quid de la prise en compte de la pénibilité ?

    • Maintien du niveau des pensions de retraite ;
    • Universalisation de la retraite en une retraite unique pour tous, chaque euro cotisé ouvrant droit à même pension pour tous ;
    • Maintien en l'état de l'âge du départ à la retraite : pas de remarque particulière.
    • Suppression du régime spéciale de retraite parlementaire, pour rattachement au régime général : très bien, va dans le sens d'une Sécu universelle.

     

    la transformation de l’assurance chômage ! Et il s’agit d’une transformation radicale conduisant à sortir l’assurance chômage de la protection sociale (donc du dialogue social) pour le remplacer par une administration publique (fonction publique d’Etat) soumise aux seules décisions du gouvernement. C’est un acte majeur de régression en matière de démocratie sociale. Parallèlement, des mesures inadaptées sont prises pour pénaliser et stigmatiser les chômeurs alors même que toutes les études prospectives confirment une baisse du travail disponible et une hausse des populations massives.

    La création d’un système de bonus-malus apparaît, en revanche, relativement intéressante pour lutter contre l’accumulation de contrats courts… reste qu’en l’état, cette mesure n’est pas détaillée et que des zones de doutes demeurent. Il en est de même sur l’objectif louable d’universalisation de l’assurance chômage auprès des artisan, commerçants, indépendants, et agriculteurs ; mais à quel prix ? Selon quelle règle de financement ? Au regard des mesures prises sur la Sécurité Sociale, tout laisse à penser que le citoyen devra encore passer à la caisse pour espérer une protection sociale minimum. Et ça, ce n’est pas dit dans le programme Macron !

    • Suspension des allocations chômages en cas de refus d'offres raisonnables ou de recherches insuffisantes ;
    • Ouverture du droit à l'assurance chômage y compris aux personnes qui démissionnent dans la limite d'une fois tous les 5 ans... :
    • Création d'un bonus-malus sur l'assurance chômage lié à la précarisation du travail, c'est-à-dire augmentation de cotisations si contrats courts, réduction de cotisations si contrats longs ;
    • Universalisation de l'assurance chômage à tous, artisan, commerçants, indépendants, agriculteurs... ;

     

    les autres propositions diverses et variées, qui, si elles présentent un intérêt évident de prime abord, appellent des précisions rapides pour juger de leur bien fondé ou pas et de leur mode de financement juste ou pas. Quelques commentaires en vrac à ce propos… Pourquoi ne pas supprimer totalement le signalement aux assurances en cas de maladie ? C'est ça l'égalité vraie d'accès aux assurances.

    • Après 5 ans de rémission, suppression du signalement de maladie (droit à l'oubli) à et extension de ce droit à d'autres maladies que le cancer et l'hépatite C :
    • Création d'un service sanitaire conduisant 40.000 étudiants en santé à consacrer 3 mois en actions de prévention dans écoles et entreprises ;
    • Doublement du nombre de maison de santé ;
    • 5 milliards d'euros pour l'hôpital et la médecine de ville ;

     

    En conclusion, le projet Macron apparaît plutôt dangereux pour notre solidarité et pour l’égalité, qui sont le ciment de notre fraternité. L’application des ces mesures, outre le fait qu’elles ne régleront pas les crises sociales et économiques actuelles, risquent fort bien d’augmenter la précarité des classes moyennes, de confirmer la pauvreté des plus éloignés du travail, et d’engraisser encore un peu plus ceux qui jouissent déjà, sur notre dos, de profits considérables.

     

    Je préfère des options alternatives enfin différentes ; je soutiens, sans dogmatisme particulier, les projets de différents mouvements que sont :

    • la prise en charge des soins de santé à 100% dans l’esprit du régime de Sécurité Sociale d’Alsace Moselle (mouvement de la France Insoumise) ;
    • le déploiement d’une Sécurité Sociale universelle pour les salariés d’une part, et pour les non-salariés d’autre part (mouvement de Nouvelle Donne) ;
    • un dispositif Territoire Zéro Chômeurs longue durée (Mouvement ATD Quart Monde) ;
    • le revenu universel citoyen (mouvement porté par Benoît Hamon et Nouvelle Donne) ;
    • la réduction du temps de travail à 32 heures (mouvement de la France Insoumise, mouvement porté par Benoît Hamon et Nouvelle Donne) ;
    • l’application d’un dispositif de chômage temporaire pris en charge par la Sécurité Sociale, à l’instar de ce qui se fait au Canada, permettant à une entreprise de réduire le salaire de ses personnels en situation de baisse d’activité, la perte étant compensée par la Sécurité Sociale (mouvement Nouvelle Donne).

    Ce sont de telles mesures qui pourront durablement garantir l’égalité, la liberté, la fraternité, tout en nous mettant en situation d’exercer notre responsabilité sur notre avenir en commun.

     

     

     

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