• La démocratie participative inachevée - Genèse, adaptations et diffusions

    BACQUE Marie-Hélène et SINTOMER Yves. La démocratie participative inachevée - Genèse, adaptations et diffusions. Editions Yves MICHEL, mars 2010 (Collection Société civile).

    Fiche de lecture proposée par Gaël DRILLON, le 28 mai 2014.

    L'introduction est l'occasion de faire état du développement iportant des dispositifs de démocratie participative... Pour autant, les auteurs observent les limites de cette nouvelle mode et les différences entre les pays. En France par exemple, la loi sur la démocratie de proximité de 2002 marque le premier acte de cette dynamique participative. Les élections présidentielles de 2007 constituent le point d'orgue de la pièce ! Mais au-delà des actes et des mots, il faut bien admettre que cette participation reste limitée à des sujets sans importance et glisse souvent vers une modeste consultation, ou pire instrumentalisation politique. Pour éclairer leurs propos, les auteurs ont retenu 3 perspectives : l'étude du dispositif dit de budget participatif // l'étude de la procédure de tirage au sort // enfin une étude plus particulière sur la substance elle-même mise en débat : l'urbanisme.

    Le chapitre 1 revient sur l'année 1989 qui vit l'apogée du modèle de Porto Alegre (Brésil) en matière de budget participatif. Depuis, le reste du monde a copié, à des rythmes plus ou moins lent, et dans des caractéristiques variables, ce modèle de gouvernance partagée.

    En Espagne, 24 villes étaient recensées en 2007 comme participatives , avec une charte de pratique commune. L'observation souligne selon les auteurs le rôle primordial de l'élu, porteur de cette dynamique participative et donc le risque de discontinuité au fil des changements politiques. D'autre part, l'attitude passive des associations est caractéristique d'une peur inavouée de perdre son rôle sociétal pour laisser la place à une démocratie plus directe, sans relais représentatif. Les auteurs insistent enfin sur la nécessaire compétence à trouver pour imaginer et accompagner les démarches participatives sur le terrain.

    En Angleterre, c'est l'Etat qui pousse à un systématisme en la matière depuis 2007. Mais cette pression à la participation doit être mise en perspective avec une difficulté croissante pour les communes d'équilibrer une gestion performante imposée par l'Etat (marteau) et des budgets participatifs associant le citoyen (enclume). Les auteurs observent ainsi dans la pratique un champ très limité d'intervention de la sphère civile, sur des enveloppes budgetaires peu importante et très locale.

    L'expérience polonaise est quant à elle bien spécifique, avec une impulsion de l'ONU dans le cadre d'un programme spécifique dédié à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).

    C'est dans la partie 2 de l'ouvrage que l'on peut découvrir concrêtement une démarche de participation aboutie : le jury citoyen. Cette procédure se déroule selon les étapes suivantes : tirage au sort de citoyens, avec une segmentation possible pour organiser un tirage au sort semi-représentatif // constitution du jury, sur la base du volontariat parmi les personnes tirées au sort (maximum 30 personnes) // mise à disposition sur un temps définis en amont (4 jours minimum, pas forcément consécutif) ; ces journées de travail sont rémunérées comme pour le jury d'assises et les personnes sont dégagées de leurs obligations professionnelles (selon des modalités à imaginer !?) // phase d'apprentissage collectif // phase de délibération collective // phase facultative d'interview individuel dans ses propres réseaux // phase d'interview collective d'experts compétents pour compléter l'avis // phase de délibération finale // phase de restitution de l'avis, en public avec échange // phase de communication de l'avis // décision des élus avec avis et retour en toute transparence sur l'utilisation partielle ou non de l'avis...

    Cette procédure peut-être compléter avant décision d'une votation citoyenne qui permet de maximiser la représentativité de la démarche participative, tout en assurant une contribution progressive des citoyens. D'autre part, cette méthode est particulièrement adaptée pour des sujets conflictuels où plusieurs réponses connues mais opposées sont dans la balance. POur les sujets plus ouverts, sans a priori, cette méthode peut-être mobilisé avec des ajustements permettant de mettre en place des phases de travail plus créatives (ex. : dessine moi ta ville !).

    Cette procédure originale peut facilement se développer à un échelon local. Mais son recours à des niveaux nationaux ou supra nationaux pose des problèmes concrets de logistique et d'apprentissage commun. Pour autant, cela à déjà été mis en oeuvre sur la thématique de l'environnement au niveau européen. Un minimum de volonté permet de résoudre la plupart des barrières !

    A noter que toutes les personnes déjà impliquées dans la décision publique doivent être exclues des jurés citoyens pour permettre de garantir une accessibilité de tous à cette fonction dans la cité. Enfin, les auteurs soulignent que c'est bien dans la recherche d'une réponse collective (l'avis du jury) que se crée toute la légitimité de l'avis et sa pertinence, mais aussi sa plus-value en matière de cohésion sociale, plus que la somme des avis de chaque juré citoyen.

    La partie 3 met l'accent sur la participation en matière d'urbanisme et de rénovation urbaine. Le point commun de toutes les expériences observées par les auteurs, c'est la concertation bien loin d'une réelle participation, voir même l'instrumentalisation à peine masquée des politiques qui trouvent dans cette pratique une nouvelle légitimation de leur autorité.

    Les exemples montrent par ailleurs une difficile mixité sociale, avec toujours la domination des classes moyennes et aisées au détriment des classes populaires et des précaires. Ces éléments interrogent sur la recherche réelle d'une justice sociale, valeur forte que nous défendons au sein de l'association E2P. Même dans les villes française de tendance franchement communiste, les auteurs regrettent que la participation soit limitée à de petits budget sans conséquence sur la politique globale de la ville, les décisions majeures étant prises par un cercle restreint autour du pouvoir en place.

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